Le financement de la formation et les charges liées
1. Former des jeunes implique des coûts importants pour l’entreprise. Quels sont les avantages en contrepartie ?
Par le fait que les formations duales ont une durée de 2 ans au minimum,
les apprenants contribuent à l’activité économique de l’entreprise. Les coûts de formation pour l’entreprise sont inférieurs à l’apport généré par leur travail et le modèle de formation professionnel dual est donc globalement rentable pour l’entreprise. D’autres avantages sont précisés au chapitre 7 du Guide.
2. Qui paie leur scolarité, leurs transports et autres frais liés à leur formation dans le centre ressources ?
Les apprenants s’inscrivent dans le centre ressources qui leur a été assigné par le Ministère en charge de la formation professionnelle et payent la taxe annuelle d’inscription. Les frais de transport vers le centre ressources sont
à la charge des apprenants et sont couverts par la contribution payée par l’entreprise, convenue dans le contrat d’apprentissage. Les entreprises peuvent aussi y contribuer librement.
En dernière année de formation, les apprenants s’acquittent auprès du centre ressources de la taxe d’inscription aux examens, s’il y a lieu.
3. Qui paie les frais d’examen ?
Les frais d’examens finaux sont pris en charge par le Ministère en charge de la formation professionnelle, avec l’aide du financement des taxes d’examen qui est transmis par le centre ressources à la direction du Ministère en charge des procédures de certification.
4. Quels autres frais faut-il prendre en compte (assurances) ?
Par son inscription au centre ressources, l’apprenant est assuré contre les maladies et accidents professionnels, tant dans l’entreprise formatrice qu’au centre ressources. L’assurance est valable pendant toute la durée de la formation prévue dans le contrat d’apprentissage et prend fin dès la cessation de la relation de formation professionnelle duale. Pour le surplus, l’apprenant étant un collaborateur de l’entreprise, les charges de l’entreprise en matière d’assurances sont identiques aux autres employés de l’entreprise.
5. L’apprenant reçoit-il un salaire ? Quel en est le montant ? Qui le paie ?
Le contrat d’apprentissage prévoit que, en tant que collaborateur
de l’entreprise, l’apprenant reçoit de la part de l’entreprise une allocation mensuelle qui est à considérer comme étant une contribution aux frais de transport et de formation de l’apprenant.
Afin de développer le nombre de places de formation professionnelles selon les modalités duales, l’État peut assurer, pour une durée limitée, la prise en charge dégressive d’une allocation financière à l’apprenant.
L’entreprise formatrice se charge du versement du différentiel par rapport au salaire convenu dans le contrat d’apprentissage.
6. L’entreprise doit-elle payer plus les employés encadrant les apprenants ?
Non, la responsabilité du tuteur entreprise est intégrée dans son cahier des charges en tant qu’employé de l’entreprise et n’engendre pas de coûts salariaux supplémentaires pour l’entreprise.
7. Qui va payer les formations des tuteurs en entreprise ?
Les coûts des formations des tuteurs en entreprise sont pris en charge par le Ministère en charge de la formation professionnelle, sous réserve du matériel de cours qui restera propriété des tuteurs en entreprise.
Les entreprises libèrent les tuteurs en entreprise afin de leur permettre de suivre les cours de formation mis sur pied par l’État.
8. Qui paie les frais de l’entreprise (matières premières, etc...) pour assurer la formation des apprenants au sein de l’entreprise ?
Vu la durée des formations et les apports des apprenants à l’activité économique de l’entreprise, ces frais sont toutefois couverts par les ressources générées par le travail des apprenants dans l’entreprise durant toute la durée de la formation.
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