1. Quelles sont les conditions à remplir par l’entreprise pour former des apprenants ?

L’autorisation de former délivrée par l’Inspection d’Académie, avec l’appui des chambres consulaires locales, permet d’assurer la qualité de la formation dispensée dans l’entreprise. A ce titre, elle est importante et joue un rôle clé dans le processus de formation.

L’entreprise formatrice doit obtenir dans les 6 mois qui suivent le début du contrat d’apprentissage une autorisation de former délivrée par le Ministère en charge de la formation professionnelle pour chaque formation duale.

De plus, elle doit : 

·   signer un contrat d’apprentissage type avec l’apprenant et respecter la législation du travail en matière de rémunération, de durée 
du travail, de congé,… ;

·   allouer à l’apprenant une allocation mensuelle à titre de participation aux frais de transport et de restauration ou un salaire ;

·   effectuer les évaluations progressives des compétences développées dans l’entreprise ;

·   disposer d’au moins un tuteur en entreprise qualifié dans le métier concerné qui assure la formation et le suivi de l’apprenant dans l’entreprise ;

libérer l’apprenant le temps nécessaire au suivi des cours théoriques en lycée professionnel ou centre de ressources.