Un arrêté du Ministre en charge de la formation professionnelle fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil d’orientation.

Assurer avec le Comité technique de Suivi (CTS) la supervision et de suivi du Programme PF2E, selon art. 8 décret no 2018-1290 portant création du Programme de Formation École-Entreprise (PF2E.